Cas Esmeralda, 2 ans de prison pour le sergent
Par Julien, vendredi 11 janvier 2008 à :: Jusitce Portugal :: #83 :: rss
Le Suprême Tribunal de Justice a appliqué aujourd'hui une peine de deux ans de prison, suspendu pour la même période, au sergent Luis Gomes pour le crime de soustraction de mineur dans le cadre du "cas Esmeralda". Cette suspension de peine reste, selon l'accord du STJ , subordonnée à l'accomplissement de devoirs, un des quel "représenter la mineure dans les tribunaux et autres locals que le juge compétent dirige et toujours que soit exigé sa présence."
Il reste aussi subordonné au devoir "d'accomplir toutes les décisions qui implique la mineure qu'elles soient prises dans le tribunal qui régule l'exercice du pouvoir paternel".
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire