Délibération de l'Assemblée municipale de Lisbonne illégale ?
Par Julien, samedi 8 décembre 2007 à :: Championnat portugais :: #47 :: rss
Approuvée, mais sans majorité absolue. C'est ce qui s'est passé durant l'assemblée municipale de Lisbonne il y a quatre jours, avec le PS, le PCP, le Bloque de Gauche et les Verts qui ont eu 48 votes en faveur, et 58 abstentions du PSD et CDS-PP. Certains spécialistes, comme Fausto Quadros, de la Faculté de droit de Lisbonne, que la délibération de l'assemblée municipale qui a approuvé un prêt est illégale puisque, sur un total de 107, il est nécessaire qu'au moins 54 députés votent pour, mais seulement 48 l'ont fait. C'est comme si la délibération n'était pas approuvée, c'est une illégalité formelle.
L'article 38, numéro 8 de la loi des finances locales dit que "chaque fois que les éléments de célébration d'un contrat de prêt se maintient au long de deux mandats ou plus, l'objet doit être approuvé par la majorité absolue des membres de l'assemblée municipale effectivement dans leur fonction". Pour résoudre cette situation, selon les spécialistes, il faudrait réunir à nouveau l'assemblée municipale de Lisbonne pour revoter la délibération. Et si la crise politique de Lisbonne paraissait maintenant résolue, Paula Teixeira da Cruz dit que la faute incombe à Antonio Costa qui a fuit à ses responsabilités sur les conséquences de l'épisode. Déjà le président de la mairie de Lisbonne rejette la question, alléguant que c'est à l'assemblée municipale de valider les résultats du vote.
La semaine dernière la crise politique de Lisbonne portait sur le montant du prêt à accorder à la capitale portugaise. Antonio Costa voulait mettre en place un emprunt de 500 000 euros, tandis que le PSD a réussi à faire baisser ce montant à 400 000 euros sans pour autant être d'accord avec cet emprunt.
La semaine dernière la crise politique de Lisbonne portait sur le montant du prêt à accorder à la capitale portugaise. Antonio Costa voulait mettre en place un emprunt de 500 000 euros, tandis que le PSD a réussi à faire baisser ce montant à 400 000 euros sans pour autant être d'accord avec cet emprunt.

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